Date d’application en France La directive européenne sur la distribution en assurance (DDA) a été adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne le 20 janvier 2016 et sera applicable en France à compter du 1er Juillet …
Ce 1er janvier 2018 est entré en vigueur la nouvelle réglementation européenne PRIIPs pour Packaged Retail Investment and Insurance-based Products. Nous revenons aujourd’hui sur l’objectif, le périmètre et les caractéristiques de cette réglementation. Objectif L’objectif du PRIIPs est d’uniformiser l’information …