Comment organiser sa succession ?
Une succession mal organisée, ou pas organisée du tout, peut conduire à des situations délicates. Les exemples de conflits entre héritiers sont malheureusement de plus en plus fréquents, y compris du vivant de leurs parents. Si le droit et la finance ne permettent pas de régler tous les problèmes, ils peuvent en revanche s’avérer fort utiles pour les anticiper… Le souhait de la plupart des retraités est souvent de pouvoir aider autant que possible leurs enfants ou petits-enfants : réaliser un projet immobilier, entrer dans la vie active, faire des études. Or, peu nombreux sont ceux qui passent à l’acte pour répartir leur patrimoine ou mettre en place des solutions financières qui garantiront la tranquillité de leurs héritiers.
Cet article rappelle les principales solutions qui s’offrent à vous.
La donation
L’une des solutions les plus classiques est la donation. Elle permet de transmettre par anticipation une partie de son patrimoine. A titre d’exemple, concernant un bien immobilier, il est possible de transmettre la nue-propriété de celui-ci, et à en conserver l’usufruit c’est-à-dire les revenus éventuellement dégagés par ce bien ou encore de conserver l’usage de ce bien immobilier. Il est également possible de donner de manière temporaire, ou bien encore de consentir un prêt remboursable.
Si elle entraîne la dépossession du bien, le donateur peut en conserver cependant la jouissance (en cas de démembrement de propriété).
Le testament
Si on ne souhaite pas gratifier ses proches de son vivant, il reste nécessaire d’organiser, le plus tôt possible, la manière dont ses biens seront répartis lors de son décès. Ne serait-ce que pour protéger le conjoint. Le legs du testament permet ainsi de désigner la ou les personnes qui recevront tout ou une partie du patrimoine tout en en conservant la propriété et donc la jouissance durant la vie entière. Il faut savoir que le bénéficiaire ne les reçoit que lors du décès. Par ailleurs, ce contrat, rédigé selon des règles bien précises, peut être modifié à tout moment.
Les contrats d’assurances vie
Plusieurs solutions financières peuvent par ailleurs permettre de se gratifier les proches et de se prémunir contre les risques de maladie ou de perte d’autonomie. Un contrat d’assurance vie classique souscrit, par exemple, au profit de ses enfants ou petits-enfants leur assurera, le moment venu, de disposer d’un capital transmis dans d’excellentes conditions fiscales; mais votre client pourra toujours en disposer si le besoin s’en faisait sentir.
Autre forme d’épargne de précaution : les contrats d’assurance dite dépendance. Leur souscription peut vous assurer la prise en charge totale ou partielle des frais liés à une éventuelle perte d’autonomie.
En conclusion …
Il existe d’autres solutions, mais les trois présentées ci-dessous sont les plus utilisées à ce jour. Il est possible d’accumuler les avantages liés au cadre fiscal de l’assurance-vie à ceux de la donation. Par exemple, placer le montant d’une donation sur le contrat d’assurance vie d’enfants ou petits-enfants, permet de constituer une épargne qui grandit avec eux.
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